Termes et conditions

Vous trouverez ici toutes les informations importantes concernant vos achats sur aniland-shop.de.
Tous les prix indiqués dans notre boutique en ligne incluent la TVA légale de 19 %. Aucun montant minimum de commande n’est requis.
Les illustrations et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. De légères différences ainsi que des modifications techniques n’affectant pas les caractéristiques essentielles des produits restent réservées.
Veuillez prendre connaissance de nos conditions générales de vente. Elles régissent la relation contractuelle entre vous et aniland-shop.de et font partie intégrante de tout contrat de vente conclu avec nous.

§ 1. Conditions générales

Toutes les relations commerciales entre Aniland GmbH et le client sont exclusivement régies par les présentes conditions générales de vente dans leur version en vigueur au moment de la commande. Les conditions générales divergentes du client ne sont pas reconnues, sauf accord exprès écrit de notre part.

§ 2. Conclusion du contrat

La présentation des produits dans notre boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation sans engagement à passer commande. Vous pouvez ajouter les articles proposés sur nos pages produits à votre panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».
En cliquant sur le bouton « Paiement complet », vous soumettez une offre ferme de conclusion d’un contrat de vente conformément à l’article § 145 du Code civil allemand (BGB).
Après réception de votre commande, vous recevrez automatiquement un e-mail confirmant que nous avons bien reçu votre commande (confirmation de réception). Cette confirmation de réception ne constitue pas encore une acceptation de votre offre. Aucun contrat de vente n’est conclu par cette seule confirmation.
Le contrat de vente est conclu uniquement lorsque nous acceptons expressément votre commande sous forme écrite (courrier, fax ou e-mail) ou lorsque nous expédions la marchandise.
Les commandes ne peuvent être passées que dans des quantités correspondant à un usage privé habituel.

§ 2.1 Protection des mineurs

(1) La vente de produits soumis aux restrictions prévues par la législation relative à la protection des mineurs est exclusivement réservée aux clients ayant atteint l’âge minimum légal requis.
(2) En envoyant votre commande, vous confirmez avoir atteint l’âge légal requis pour l’achat éventuel de produits soumis à une restriction d’âge et certifiez que les informations fournies concernant votre nom et votre adresse sont exactes. Vous veillez à ce que la livraison soit réceptionnée uniquement par vous-même ou par une personne autorisée par vos soins. Lorsque la loi l’exige (notamment pour les produits soumis à une restriction d’âge), la personne réceptionnant le colis doit également avoir atteint l’âge légal requis.
(3) Lorsque la vérification de l’âge est légalement obligatoire, la livraison ne sera effectuée qu’après validation de l’âge par le transporteur.

§ 3. Prix

Tous les prix indiqués comprennent la TVA légale ainsi que les autres éléments constitutifs du prix et s’entendent hors frais de livraison, lesquels sont indiqués séparément.
En cas de modification du taux légal de TVA, les prix seront ajustés en conséquence.
Lorsque des offres promotionnelles sont limitées dans le temps, leur période de validité est indiquée séparément.

§ 3.1 Code de bon d'achat

Le « code de bon » ou « code promotionnel » est un code créé par le vendeur qui doit être saisi lors du paiement des transactions en ligne afin de bénéficier d'une réduction ou d'un avantage. Si vous disposez d'un code, vous pouvez l'appliquer à un achat de vin dans la boutique en ligne d'Aniland.

Pour appliquer votre code, sélectionnez les articles que vous souhaitez acheter et complétez vos coordonnées client. Avant de payer, entrez un code de réduction/promo et cliquez sur le bouton « > ». Si l'application est réussie, vous remarquerez que la réduction a été répercutée sur le prix du panier d'achat. Saisissez maintenant vos données de paiement et terminez l'achat.

Lorsqu'un code de réduction/promo est appliqué au panier et qu'il échoue finalement parce qu'il n'est pas applicable, la raison peut en être la suivante :

- Ce bon a été utilisé lors d'une commande précédente.

- Le bon n'a pas été trouvé ou n'est plus valable.

- Ce bon n'est valable que pour certains produits.

- L'achat minimum pour ce bon est de X €.

Si vous êtes sûr que le code de réduction/promo a été saisi correctement et qu'il n'a pas déjà été utilisé, veuillez contacter aniland@aniland.de.

Chaque code est soumis aux conditions spécifiques énoncées dans l'offre.

- aucun code ne peut être échangé contre de l'argent ou un crédit,

- un seul code promotionnel peut être appliqué à la fois à une commande,

- nos codes ne sont valables que pour les achats admissibles effectués sur notre site web (aniland-shop.de),

- les codes ne sont valables que pour les détaillants (pas pour les grossistes), sauf indication contraire,

- tous les codes doivent être utilisés pendant la période de validité,

- les codes ne peuvent pas être appliqués à des commandes passées antérieurement ou à des produits en rupture de stock au moment de l'achat,

- les codes sont appliqués à la caisse en ligne avant l'expédition par la personne qui utilise le site web et passe la commande, ils ne sont pas appliqués automatiquement,

- les codes ne peuvent pas être combinés avec d'autres offres ou réductions et ne peuvent être utilisés qu'une seule fois par client, sauf indication contraire.

Aniland GmbH se réserve le droit de modifier ou d’arrêter les campagnes de codes promotionnels. Ces modifications concernent uniquement les futurs codes et n’affectent pas les codes déjà émis et encore valides.

§ 4. Paiement

  Le paiement peut être effectué selon les modalités suivantes :

 - Mandat/espèces à l'avance,

- Carte de crédit,

- Paypal,

- Prélèvement SEPA,

- Contre remboursement,

- Paiement sur facture.

(1) Après validation de votre commande, vous recevrez une confirmation de commande par e-mail contenant les informations relatives au paiement. Après réception de cet e-mail, veuillez régler le montant total sur le compte bancaire indiqué. L’expédition des marchandises intervient après réception complète du paiement.
(2) En cas de paiement par carte bancaire, nous acceptons VISA, Maestro et Mastercard. Le compte associé à votre carte bancaire est débité immédiatement après la finalisation de la commande. Les données nécessaires au traitement du paiement sont utilisées exclusivement dans le cadre de cette opération et ne sont pas conservées de manière permanente.
(3) En cas de paiement via PayPal, le règlement est effectué par l’intermédiaire du prestataire de paiement PayPal. Le montant de la facture est autorisé par PayPal et débité immédiatement après la finalisation de la commande. Le traitement de la commande (notamment l’expédition des marchandises) intervient après réception du paiement ou confirmation du paiement par PayPal.
(4) En cas de paiement par prélèvement SEPA, vous nous accordez un mandat de prélèvement SEPA correspondant. Le montant est prélevé sur votre compte après expédition de la marchandise. Vous devez veiller à disposer d’une provision suffisante sur votre compte bancaire. Les frais résultant d’un rejet de prélèvement en raison d’une insuffisance de provision ou d’informations bancaires incorrectes pourront vous être facturés dans la mesure où vous en êtes responsable. Le paiement par prélèvement SEPA n’est proposé que lorsque les conditions nécessaires sont remplies (par exemple statut client ou vérification de solvabilité).
(5) En cas de paiement contre remboursement, le règlement est effectué directement au livreur lors de la remise de la marchandise. Ce mode de paiement est uniquement disponible pour les adresses de livraison situées en Allemagne. Des frais supplémentaires de contre-remboursement de 8,90 € sont indiqués lors du processus de commande et sont à la charge du client. Le paiement contre remboursement n’est proposé que lorsque les conditions nécessaires sont remplies (par exemple statut client ou vérification de solvabilité).
(6) En cas de paiement sur facture, le montant de la facture doit être réglé dans un délai de 14 jours suivant la réception de la marchandise, sans déduction (réservé uniquement aux clients professionnels B2B). Cette option est uniquement disponible pour les clients enregistrés et après vérification réussie. Elle peut notamment être refusée aux nouveaux clients ou pour certaines commandes. La livraison est effectuée en Allemagne, sauf accord contraire.

§ 5. Livraison

Lors de la livraison de spiritueux soumis à des restrictions légales de vente, la remise de la marchandise est effectuée uniquement à des personnes remplissant les conditions légales requises.
Sauf accord contraire, la livraison des marchandises est effectuée depuis notre entrepôt vers l’adresse indiquée par vos soins.
Selon le produit et sa disponibilité, le délai de livraison peut aller jusqu’à une semaine.
Si certains produits commandés ne sont pas disponibles immédiatement, nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles dans la mesure où celles-ci restent raisonnables pour le client. Les délais de livraison commencent alors à courir à compter de la livraison du dernier envoi partiel.
Nous expédions les marchandises par colis via Deutsche Post/DHL et UPS en Allemagne et dans l’Union européenne.
En cas de problème de livraison de notre fait, nous vous en informerons immédiatement et vous aurez la possibilité de résilier le contrat. Pour les livraisons hors de l’Union européenne, des conditions particulières s’appliquent et doivent faire l’objet d’une demande spécifique.
Pour les consommateurs, le risque de perte accidentelle ou de détérioration accidentelle de la marchandise n’est transféré au client qu’au moment de la remise de la marchandise au consommateur ou à une personne autorisée à la réceptionner, indépendamment du lieu d’expédition.
Pour les professionnels, le risque de perte accidentelle ou de détérioration accidentelle est transféré à l’acheteur dès la remise de la marchandise au transporteur.
Si le transporteur retourne la marchandise expédiée au vendeur parce que la livraison n’a pas pu être effectuée (adresse incorrecte ou incomplète, absence du client lors de la dernière tentative de livraison), le client supporte les frais de l’envoi infructueux ainsi que les frais de retour.
Cette disposition ne s’applique pas lorsque le client exerce valablement son droit de rétractation, lorsqu’il n’est pas responsable de l’impossibilité de livraison ou lorsqu’il était temporairement empêché d’accepter la livraison proposée, sauf si le vendeur l’avait informé suffisamment à l’avance de la livraison.

Pour chaque commande, il est également possible de choisir un enlèvement par le client dans le magasin de l'entreprise "Wine & Coffee House Berlin" (Karl-Liebknechtstr. 7, D-10178 Berlin). Dès que la marchandise est prête à être retirée, vous recevez une notification par e-mail. La marchandise ne peut être retirée qu'après cette notification par e-mail et pendant les heures d'ouverture (lun. - sam., 12h00 - 18h00).

§ 5.1 Collecte des colis au point d'accès/ magasin de colis

Veuillez noter que le transporteur est autorisé à déposer le colis dans un point de retrait situé à proximité du destinataire lorsqu’une livraison directe est impossible (par exemple après une tentative de livraison infructueuse). Nous n’avons aucun contrôle sur cette décision.

Dès que le colis est arrivé dans l’agence, la consigne automatique ou le point relais, l’acheteur reçoit une notification par e-mail.

Cet e-mail indique l’adresse ainsi que les horaires d’ouverture du point de retrait. Le colis y est conservé pendant 7 jours à compter du lendemain de la notification. Passé ce délai, il est retourné à nos services. Si le destinataire souhaite recevoir à nouveau la marchandise, de nouveaux frais d’expédition devront être réglés. Les frais de retour correspondent aux frais d’expédition réellement engagés conformément au § 5.3 Frais d'expédition.

L’exercice du droit de rétractation est possible sans formalité particulière et peut également être effectué par le simple retour de la marchandise.

§ 5.2   Autorisation de stationnement

Si le client accorde au transporteur concerné une autorisation de dépôt, la livraison est considérée comme effectuée dès le dépôt du colis à l’endroit désigné par le client.
Les droits légaux des consommateurs, notamment ceux prévus par l’article § 475 du Code civil allemand (BGB), restent inchangés.

§ 5.3   Frais d'expédition

Pour les livraisons en Allemagne, nous facturons 8,50 € par colis.<br/À partir d’une valeur de commande de 90,00 € par commande, les frais de livraison sont supprimés pour les envois UPS uniquement.

La livraison gratuite s’applique exclusivement au mode d’expédition UPS.
L’expédition par DHL est toujours payante.

Livraison express UPS : 14,50 € par colis.

Pour les commandes et paiements reçus du lundi au vendredi avant 14h30 au plus tard, la livraison est effectuée le jour ouvrable suivant (du lundi au vendredi) avant la fin de la journée de travail.

Pays de livraison et frais d’expédition dans l’Union européenne

Dans l’Union européenne, les frais d’expédition sont calculés selon le poids et les dimensions des bouteilles.

	Pays	Frais d'expédition	Livraison gratuite**
Zone 1	BE, NL, LUX, CZ, PL	18,99 €	150 €
Zone 2	SK, SVN, HR	19,99 €	300 €
Zone 3	AT, DK	21,90 €	200 €
Zone 4	BG,EST,LV,LT,RO,HUN	23,90 €	300 €
Zone 5	GR, IT,PT,ES,FR	26,50  €	200 €

* Les conditions de livraison mentionnées ci-dessus s’appliquent exclusivement aux clients particuliers. Les frais de transport pour les clients professionnels (B2B) sont calculés sur demande via https://aniland-shop.de/fr/inscription des commerçants.

** La livraison gratuite vers les pays de l’Union européenne s’applique uniquement aux commandes de spiritueux arméniens et géorgiens. Pour les autres articles, les frais d’expédition s’élèvent à 23 € par carton.

Livraison au Royaume-Uni : 30 € par colis (prestation exonérée de TVA, maximum 15 bouteilles par carton, voir Livraison)

Livraison en Suisse et au Liechtenstein : Les frais d’expédition sont calculés en fonction du poids et du nombre de bouteilles. Ils s’élèvent à 30–45 € par colis (prestation exonérée de TVA, maximum 18 bouteilles par carton, voir Livraison ).

§ 6. Droits de propriété 

(1) Les marchandises demeurent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

(2) Si vous êtes un professionnel au sens de l’article 14 du Code civil allemand (BGB), les dispositions suivantes s’appliquent également :
- Nous conservons la propriété des marchandises jusqu’au règlement complet de toutes les créances issues de la relation commerciale en cours. Avant le transfert de propriété, les marchandises faisant l’objet de la réserve de propriété ne peuvent être ni données en gage ni cédées à titre de garantie.
- Vous êtes autorisé à revendre les marchandises dans le cadre normal de votre activité. À cet effet, vous nous cédez d’ores et déjà toutes les créances résultant de cette revente, à hauteur du montant de la facture. Nous acceptons cette cession. Vous demeurez toutefois habilité à recouvrer ces créances tant que vous respectez vos obligations de paiement. En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de notifier cette cession aux débiteurs et de recouvrer nous-mêmes les créancess.
- En cas de transformation, d’assemblage ou de mélange des marchandises sous réserve de propriété avec d’autres biens, nous acquérons un droit de copropriété sur le nouveau bien, au prorata de la valeur facturée des marchandises sous réserve de propriété par rapport aux autres biens au moment de leur transformation.

§ 7. Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours pour vous rétracter du présent contrat, sans avoir à motiver votre décision.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prend physiquement possession des marchandises.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par courrier postal, un fax ou un e-mail).

Coordonnées :

Aniland GmbH
Grenzgrabenstraße 5A
13053 Berlin - Allemagne

Tel: +49 (0)30 20 67 87 610 
Fax: +49 (0)30 20 67 87 629
Web: www.aniland.de 
Web: www.aniland-shop.de
E-Mail: info@aniland.de

Vous pouvez utiliser cette déclaration ou tout autre moyen exprimant clairement votre volonté de vous rétracter. Un formulaire type de rétractation (au format PDF) est également mis à votre disposition.

Formulaire d'annulation (fichier PDF)

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre déclaration avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Conséquences de la révocation

Si vous exercez votre droit de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de votre notification de rétractation.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération des marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire. Aucun frais ne vous sera facturé pour ce remboursement.

Vous devez renvoyer ou restituer les marchandises sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter. Ce délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant son expiration.

Frais de retour

Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge.

Dépréciation des marchandises

Votre responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits.

Livraisons hors de l'Union européenne

En cas de rétractation, les frais de livraison ne sont remboursés qu'à hauteur du coût de notre mode de livraison standard le moins onéreux.

Les frais supplémentaires liés au choix d'un autre mode de livraison ne sont pas remboursés.

Pour les livraisons vers des pays tiers (hors UE), le client supporte également l'ensemble des frais de retour, ainsi que les éventuels droits de douane, taxes d'importation ou frais administratifs.

Nous vous recommandons d'utiliser un emballage approprié et un mode d'expédition permettant le suivi de votre retour

§ 8. Endommagement pendant le transport

Si les marchandises présentent des dommages apparents dus au transport, nous vous invitons à les signaler immédiatement au transporteur et à nous en informer dans les meilleurs délais.
Le fait de ne pas effectuer cette réclamation ou de ne pas nous contacter n'affecte en rien vos droits légaux en matière de garantie. Toutefois, cette démarche nous permet de faire valoir plus facilement nos droits auprès du transporteur ou de son assurance.

§ 9. Garantie

Sauf disposition contraire expresse, vos droits au titre de la garantie légale sont régis par les dispositions applicables du droit allemand de la vente (§§ 433 et suivants du BGB).

Pour les biens d'occasion, le délai de prescription des droits résultant d'un défaut est d'un an à compter de la livraison. Cette limitation ne s'applique pas :

- aux dommages portant atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé
- aux violations d'une obligation essentielle du contrat ;
- aux dommages résultant d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave du vendeur ou de ses auxiliaires.Les droits légaux du consommateur demeurent inchangés.

Dispositions applicables aux professionnels

Si vous êtes un professionnel au sens de l'article 14 du BGB, les dispositions suivantes s'appliquent :

Seules nos propres descriptions des produits ainsi que celles du fabricant font foi quant aux caractéristiques des marchandises. Les déclarations publiques, publicités ou autres communications du fabricant ne constituent pas une garantie contractuelle.

L'acheteur est tenu d'examiner soigneusement les marchandises dès leur réception et de signaler par écrit tout défaut apparent dans un délai de sept jours. Les défauts cachés doivent être signalés immédiatement après leur découverte. Le non-respect de cette obligation entraîne l'exclusion des droits à garantie.

En cas de défaut, nous choisissons librement entre la réparation et le remplacement du produit.

En cas d'échec de la réparation ou du remplacement après deux tentatives, l'acheteur peut demander une réduction du prix ou résilier le contrat.

Le délai de prescription des actions en garantie est d'un an à compter de la livraison des marchandises.

§ 10. Règlement des litiges en ligne

Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

§ 11. Clauses finales 

Si l'une quelconque des dispositions du contrat conclu avec le client, y compris les présentes conditions générales de vente, devait être déclarée nulle, invalide ou inapplicable, en tout ou en partie, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.

La disposition invalide sera remplacée par la disposition légale applicable qui se rapproche le plus de l'objectif économique poursuivi.